47 / EQUIPEMENTS PUBLICS - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités et autre point signalés :
→ Prestation non indemnisée
→ Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
64 / ENSEIGNEMENT - procédure avec négociation en conception-réalisation
Tranche de travaux : au-delà de 5M€HT
Points signalés :
→ Demande de vérification de l’adéquation de la prime au regard des prestations demandées avec film vidéo
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations – montant de la prime conservée avec suppression du film vidéo
64 / LOGEMENTS - procédure avec négociation
Tranche de travaux : au-delà de 5M€HT
Points signalés :
→ Ambiguïté sur la note méthodologique limite prestations
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
17 / EQUIPEMENT PUBLIC – concours restreint
Tranche de travaux : 1,8M€HT à 5M€HT
Points signalés :
→ Demande de vérification de l’adéquation de la prime au regard des prestations demandées avec maquette
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
16 / LOGEMENTS - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€HT à 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation non modifiée
33 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Absence de mission
→ Absence aux références du CCP
→ Prestations non indemnisées (pièces graphiques à l’oral)
Réponse du maître d’ouvrage : consultation annulée
40 / LOGEMENTS – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€HT à 1,8M€HT
Irrégularités signalées :
→ Ambiguïté sur la note méthodologique limite prestations
→ DIAG dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations
40 / ENSEIGNEMENT - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités et points signalés :
→ DIAG et OPC dans mission de base
→ Visite obligatoire
→ Exclusivité
Réponse du maître d’ouvrage : Consultation modifiée partiellement en tenant compte de nos observations pour les missions DIAG, OPC
33 / LOGEMENTS – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1M€HT à 1,8M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
16 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularité signalée :
→ Taux d’honoraires en phase candidature (rappel de l’arrêté du 22/03/2019)
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations avec suppression de la demande du taux d’honoraires en phase candidature et demandé en phase offre
