Une question sur un appel d’offre ? Pensez au formulaire d’alerte
Une des missions légales de l’Ordre des architectes est d’intervenir en matière de commande publique. Il veille plus particulièrement au respect du Code de la Commande publique et plus généralement aux textes régissant les marchés publics.
En Nouvelle-Aquitaine, la veille est assurée par la commission marchés publics et grâce à l’implication des consœurs et confrères qui nous signalent les procédures qui semblent irrégulières.
Toutes vos interrogations sur certaines mises en concurrence sont examinées avec soin et, au besoin avec l’appui du service juridique du CROA. Nous alertons le maître d’ouvrage sur l’irrégularité constatée en lui demandant de publier un rectificatif, voire d’annuler sa procédure.
Afin que cette veille soit davantage efficace, nous mettons à votre disposition un formulaire d’alerte sur le site du CROA. Simple d’utilisation, nous vous remercions de le compléter, cela ne vous prendra que quelques instants. Un mail d’alerte arrivera directement à l’adresse de la commission marchés publics.
Formation des jurés
La formation récurrente des architectes-jurés, à destination de l’ensemble des architectes de la Région Nouvelle Aquitaine, est spécifiquement bâtie par nos deux centres de formation afin que les architectes aient une position commune sur l’ensemble du territoire et que le contenu soit en cohérence avec l’institution qui est à même d’agir en justice.
Cette formation organisée pour tous les architectes volontaires qui souhaitent se sensibiliser au thème est tournante dans les différents pôles que sont Limoges, Pau, Poitiers et le siège de Bordeaux. Elle est un pré-requis pour être proposé comme juré par le CROA en Nouvelle Aquitaine.
La prochaine session aura lieu à Limoges, mercredi 16 octobre 2019. Pour vous inscrire, cliquez ici.
