La facturation électronique avec Chorus Pro obligatoire au 01/01/2020 (15/01/20)

Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques doivent obligatoirement s’effectuer sur le portail Chorus Pro dès lors qu’il s’agit d’un marché passé par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. En effet, CHORUS PRO est le portail dédié à la facturation électronique pour l’ensemble des administrations publiques tel que prévu par l’article L. 2192-5 du code de la commande publique.

• Indispensable pour les entreprises privées qui doivent déjà émettre leurs factures vers Chorus Pro (selon calendrier défini)
• Un outil unique pour traiter toutes les factures à déposer : papier (LAD/RAD), EDI, XML, PDF, JSON, saisie manuelle par formulaire…
• A partir d’une facture et sans limite maximale !

Chorus Pro s’adresse à l’ensemble des acteurs de la commande publique :
• Côté émetteurs  : la plateforme s’adresse à l’ensemble des fournisseurs tant privés que publics, afin de leur permettre de transmettre de façon efficace et automatique leurs factures à destination de la sphère publique. La solution Chorus Pro prend également en compte le processus de gestion et de validation des factures de travaux.
• Côté récepteurs : la plateforme s’adresse aux entités du secteur public  : l’Etat, les établissements publics nationaux (EPN), les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (EPL). Elle leur permet de traiter l’ensemble des factures de manière optimisée en réduisant les délais de validation et d’enregistrement.

À savoir que toute facture transmise par un autre moyen sera rejetée, les architectes en charge du contrôle des factures liées aux marchés de travaux sont amenés à intervenir dans Chorus Pro. En effet, les demandes de paiement des entreprises doivent être récupérées via ce portail et visées par l’architecte.

Les fournisseurs qu’ils soient issus du domaine privé ou du secteur public ont accès via Chorus Pro à l’ensemble des fonctionnalités suivantes :

• Dépôt ou saisie d’une facture (pour la MOE, chaque cotraitant doit déposer sa facture),
• Suivi du traitement des factures,
• Ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement des factures,
• Consultation des engagements émis par les services de l’Etat.

Pour plus d’informations : cliquez ici

Vous souhaitez vous former à la DEMATERIALISATION - CHORUS PRO ?
MAJ Formation continue architecture et cadre de vie vous propose une journée de formation.
Programme :
• Identifier les enjeux et objectifs de la dématérialisation des factures
• Se familiariser avec la plateforme Chorus Pro
• Connaître les fonctionnalités principales pour créer son compte et déposer ses factures en mode portail
• Suivre l’évolution de sa facture, du dépôt au règlement

Inscription / renseignements : cliquez ici

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308 avenue Thiers,
33 100 Bordeaux

Isabelle BABIN
est en charge des départements :
19, 23, 40, 64 ; 86 et 87
Véronique BACHWA
est en charge des départements :
16, 17, 24, 33, 47 et 79

T. 05 56 48 05 30
C. marchespublics.na@architectes.org

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