L’architecte élu local et la commande publique (26/02/20)

À l’approche des élections municipales, la question de l’accès à la commande publique locale des architectes élus dans les communes et les intercommunalités se pose.

Pour en savoir plus sur les limites fixées par les textes et par le juge :

- Retrouvez l’article du Conseil national, en cliquant ici.

Source : BLOC-NET hebdo du 19.02.2020

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