À l’approche des élections municipales, la question de l’accès à la commande publique locale des architectes élus dans les communes et les intercommunalités se pose.
Pour en savoir plus sur les limites fixées par les textes et par le juge :
- Retrouvez l’article du Conseil national, en cliquant ici.
Source : BLOC-NET hebdo du 19.02.2020