16 / SANTE – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Référence restrictive, liée uniquement à l’objet du marché
→ DCE non fournie
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
16 / SANTE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées et non encadrées
Réponse du maître d’ouvrage : modification du DCE, suppression de la remise de prestation
87 / EQUIPEMENT SPORTIF – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Pas de compétences exigées
→ Mission de base mal définie
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.
64 / EQUIPEMENT SPORTIF – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées et non encadrées
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
87 / ENSEIGNEMENT – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées et non encadrées
→ Étude de faisabilité avec esquisse déjà réalisée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.
87 / SOCIO-CULTUREL – concours restreint
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non encadrées
→ Pondération des critères d’attribution
Réponse du maître d’ouvrage : ne souhaite pas modifier la consultation, s’en remette à l’avis du jury de concours
33 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Documents à remettre au stade de la candidature au-delà de l’arrêté du 22/03/2019
→ Prestation de niveau esquisse+ non encadrée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
47 / LOGEMENTS – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Note d’intention assimilable à de la prestation et non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : demande à rencontrer la commission Marchés Publics sur les mises en concurrence
47 / LOGEMENTS – procédure adaptée restreinte en conception-réalisation
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations niveau APS non détaillées
→ Montant de la prime non annoncée
→ Références exclusives
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / LOGEMENTS – procédure négociée
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Esquisse de faisabilité sollicitée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Le MO a supprimé l’esquisse demandée
86 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.
64 / ENSEIGNEMENT – dialogue compétitif en conception-réalisation
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Absence de critères de performance pour justifier le recours à la conception-réalisation
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
64 / SPORTIF – marché public global de performance en dialogue compétitif
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Absence d’objectifs de performance pour justifier le recours à cette procédure
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
24 / TERTIAIRE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.
79 / SOCIO-CULTUREL – concours restreint
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Documents à remettre au stade de la candidature au-delà de l’arrêté du 22/03/2019
→ Réflexion sur le projet au stade de la candidature
→ Références prises en compte en phase candidature et en phase offre
→ Projet concours sur feuille A3
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.
16 / EQUIPEMENT PUBLIC – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Mission BIM Manager demandée au stade EXE et DOE
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. La mission BIM sera portée dès la conception
