L’article L.2131-1 du code de la commande publique (CCP) prévoit qu’afin de susciter la plus large concurrence, les acheteurs procèdent à une publicité préalable à l’attribution du marché en fonction de l’objet du marché, de la valeur estimée hors taxe du besoin ou de l’acheteur concerné.
Le passage d’un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les modalités de la publicité à donner à l’avis de marché, plus le montant du marché est important, plus la publicité devra être étendue et précise. Voir en ce sens les articles R. 2131-12 du CCP.
La publicité peut être réalisée via divers supports :
• Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).
• Les journaux habilités à recevoir des annonces légales (JAL), pour trouver l’ensemble de ces journaux habilités par département une adresse : https://actulegales.fr/journaux-annonces-legales
• Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
(Voir tableau des seuils en pièce jointe, à télécharger)
Dans tous les cas le maitre d’ouvrage peut décider de publier plus largement sur tout support complémentaire.
Le calcul du montant du marché, doit tenir compte le montant de l’ensemble de toutes les missions nécessaires à la réalisation de l’opération et ont un objet similaire. Par exemple, en maitrise d’œuvre il faut tenir compte des missions complémentaires même si elles sont confiées par contrat séparés, ou les prestations similaires, les options, les reconductions ou encore les honoraires des intervenants qui ne sont pas intégrés au groupement de maitrise d’œuvre du type, bureau de contrôle ou OPC. Il en va de même pour les marchés de travaux qui doivent prendre en compte le montant de l’ensemble des lots, des options etc. - article R. 2121-1 du CCP.
Attention !
Si le montant du marché est proche d’un de ces seuils, il est expressément recommandé de retenir la procédure et le niveau de publicité plus contraignant, car le dépassement du seuil aurait pour conséquence de remettre en cause la légalité de la procédure de passation et nécessiterait de relancer la procédure avec une nouvelle mise en concurrence en bonne et due forme.
