En réponse à vos questionnements et inquiétudes concernant le fonctionnement de la commande publique, nous vous transmettons une FAQ rédigée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) sur la passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire.
Cette fiche est complétée au fil de l’eau, en tant que de besoin, pensez à la consulter régulièrement.
Vous trouverez des réponses aux questions sur les sujets suivants :
- Préparation des procédures de passation et règles de modification de contrats
- Conduite des procédures de passation
- Exécution des contrats
Fiche à lire en cliquant ICI
