En réponse à vos questionnements et inquiétudes concernant le fonctionnement de la commande publique, nous vous transmettons une FAQ rédigée par l’ensemble des juristes de l’Ordre des architectes sur la passation, l’exécution et la continuité des travaux des marchés publics en période de crise sanitaire.
Cette fiche est complétée au fil de l’eau, en tant que de besoin, pensez à la consulter régulièrement.
Vous trouverez des réponses aux questions sur les sujets suivants :
- Prolongation des délais de remise des candidatures et des projets
- Conduite d’un jury en visioconférence
- Exécution des contrats
Fiche à lire en cliquant ICI
