Semaine 32 à 47

33 / LOGEMENTS - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→  Mission socle sans ACT non précisée
Réponse du maître d’ouvrage  : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Cependant, la définition de la mission socle reste trop vaste, a fait l’objet d’un second courrier du CROA

47 / ENSEIGNEMENT - procédure avec négociation
Tranche de travaux : au-delà de 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestation non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

33 / SANTE - procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestation non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage  : pas de réponse

40 / ENSEIGNEMENT - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€HT à 1,8M€HT
Points signalés :
→  Des incohérences dans la rédaction des pièces de la consultation
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée et le maître d’ouvrage a apporté des précisions

40 / SOCIO-CULTUREL - procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux  : 1€HT à 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→  Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation annulée et relancée en tenant compte de nos observations

23 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→  Mission de base scindée
→  Pas de montant de travaux
Réponse du maître d’ouvrage  : consultation annulée et relancée en tenant compte de nos observations

33 / LOGEMENTS – appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→  Prestation non indemnisée (croquis demandé)
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations avec suppression de la demande de prestation

17 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux  : ?
Irrégularités signalées :
→  Mélange entre étude de faisabilité, programmation et mission de maitrise d’œuvre
→  Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage  : pas de réponse

64 / LOGEMENTS – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1M€HT à 1,8M€HT
Point signalé :
→  Rappel de la règle d’adéquation entre prestation et prime
Réponse du maître d’ouvrage  : pas de réponse

33 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure avec négociation
Tranche de travaux : 1,8M€HT à 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Pas de mission esquisse
→  Visite au stade de la candidature
Réponse du maître d’ouvrage  : pas de réponse

17 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Points signalés :
→  Rappel de la règle d’adéquation entre prestation et prime
→  Pas de mission esquisse
→  Visite au stade de la candidature
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

40 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€HT à 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées (design du projet, technique de construction demandés)
→  Absence de définition des besoins
→  Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

40 / SANTE – conception réalisation en procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux  : 1,8M€HT à 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Recours à la conception-réalisation non justifié
→  Demande de prestation laissée libre
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

40 / LOGEMENTS – conception réalisation en procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées et non encadrées (DQE, plans, schémas, croquis)
→  Pas de montant de travaux
→  Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations avec indemnisation des prestations et report de la date de remise des offres

40 / EQUIPEMENT SPORTIF – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1€HT à 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées (vision du projet, intégration dans son environnement)
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

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308 avenue Thiers,
33 100 Bordeaux

Isabelle BABIN
est en charge des départements :
19, 23, 40, 64 ; 86 et 87
Véronique BACHWA
est en charge des départements :
16, 17, 24, 33, 47 et 79

T. 05 56 48 05 30
C. marchespublics.na@architectes.org

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