33 / LOGEMENTS - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
→ Mission DIAG non précisée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations avec suppression de la demande de prestations et mise à disposition du dossier DIAG réalisé
64 / ENSEIGNEMENT - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée (planning travaux)
→ Mission DIAG non précisée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
17 / BUREAUX - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Définition des besoins non précisés
→ Pas de montant de travaux
→ Compétences de l’équipe de MOE non définies
→ Variantes non encadrées
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / AMENAGEMENT URBAIN - procédure avec négociation, accord cadre
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
→ Demande de références de moins de 3 ans
→ Audition au stade de la candidature
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
17 / SOCIO-CULTUREL - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
→ Demande de références de moins de 3 ans
→ Audition au stade de la candidature
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
24 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Mission de base scindée
→ DIAG dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
47 / ENSEIGNEMENT - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
→ Visite du site obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : consultation déclarée sans suite
33 / LOGEMENTS, BUREAUX, COMMERCES - procédure avec négociation
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Pas de montant de travaux
→ Mission de base scindée
→ Exclusivité
→ Absence de critères
Réponse du maître d’ouvrage : ne souhaite pas modifier la consultation
64 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure avec négociation
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : ne souhaite pas modifier la consultation
33 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure avec négociation
Tranche de travaux : au-delà de 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
→ Références dans le même domaine
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations avec indemnisation des prestations
79 / EQUIPEMENT PUBLIC – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / AMENAGEMENT URBAIN - appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
→ Procédure non appropriée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
47 / SPORT ET LOISIR - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
→ Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / LOGEMENTS - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
→ Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations avec suppression de la demande de prestations
47 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
87 / LOGEMENTS - appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
→ Compétence extérieure exigée
Réponse du maître d’ouvrage : a fait l’objet d’une réunion entre la commission marchés publics et ce maître d’ouvrage : bonne écoute, le MO s’est engagé à modifier la rédaction de son règlement de consultation pour qu’il n’y ait pas incitation à une remise de prestation et à limiter la note méthodologique.
79 / EQUIPEMENT PUBLIC – concours restreint
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Taux d’honoraires à remettre dans l’offre
→ Pondération des critères d’attribution
→ Absence de programme
→ Références ciblées demandées
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
17 / ENSEIGNEMENT - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Groupement imposé
→ Etude de faisabilité avancée
→ Références similaires demandées
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
19 / ENSEIGNEMENT - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Note méthodologique assimilable à de la prestation et non indemnisée
→ Délai de réponse court et pendant une période estivale
Réponse du maître d’ouvrage : réponse partielle, rectificatif sur la note méthodologique limitée à 4 pages au lieu de 20
