86 / LOGEMENTS – Procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€ à 1M€
Irrégularités signalées :
→ Pas de mise en concurrence en phase de sélection des offres
Réponse du maître d’ouvrage : annule et relance sa procédure suivant les recommandations du CROA
47 / LOGEMENTS – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Publicité limitée que sur le site du profil d’acheteur
→ Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : annule et relancera sa procédure suivant les recommandations du CROA
33 / SPORTIF ET LOISIRS – Procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€ à 1M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : avis rectificatif avec suppression des prestations
33 / ENSEIGNEMENT – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Note méthodologique assimilable à de la prestation non indemnisée et non encadrée
Réponse du maître d’ouvrage : maintient sa procédure
87 / BUREAUX – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Absence d’architecte alors que permis de construire obligatoire
→ Offres déclarées irrégulières en l’absence de visite du site (obligatoire)
Réponse du maître d’ouvrage : avis rectificatif prenant en compte les recommandations du CROA
