24 / LOGEMENTS - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : non communiqué
Irrégularités signalées :
→ Montant de travaux non communiqué
→ Pas d’acte d’engagement
→ Mémoire non encadré
→ Pas de critères d’attribution
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / ENSEIGNEMENT – Concours restreint
Tranche de travaux : non communiqué
Irrégularités signalées :
→ Montant de travaux non communiqué
→ Hauteur du rendu pour une esquisse non communiqué
→ Négociation avec nouveau classement des offres et critère supplémentaire après le choix du jury
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
24 / SOCIO-CULTUREL – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Pas de mission diagnostic en rénovation
→ Pas de phase esquisse pour la partie extension
→ Pas de compétence architecturale dans l’équipe de MOE
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.
33 / SPORTIF ET LOISIRS – Concours restreint
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Montant des honoraires à fournir avec les critères d’évaluation des projets
→ Ambiguïté entre esquisse+ et APS
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.
23 / SOCIO-CULTUREL – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : non communiqué
Irrégularités signalées :
→ Documents de la consultation non communiqués
→ Critère d’attribution unique, le prix
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée, mise en ligne des documents de la consultation et ajout d’un critère d’attribution en plus du prix.
23 / SOCIO-CULTUREL – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : non communiqué
Irrégularités signalées :
→ Montant des travaux non communiqué
→ Documents uniquement transmis et à transmettre par mail
Réponse du maître d’ouvrage : Montant des travaux inférieur au seuil de 25 000 € donc dématérialisation des documents non obligatoire.
64 / COMMERCIAL – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Note de synthèse assimilable à de la prestation, non indemnisée et non encadrée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée. Le MO a précisé le format et le nombre de pages de la note de synthèse et a également précisé que tout plan, croquis est exclu.
23 – STOCKAGE - Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : non communiqué
Irrégularités signalées :
→ Estimation des travaux à réaliser par l’équipe de maîtrise d’œuvre
→ Proposition architecturale non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation annulée
