33 / ENSEIGNEMENTS - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées et non encadrées
Réponse du maître d’ouvrage : consultation annulée
33 / LOGEMENTS – procédure concurrentielle avec négociation
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées et non encadrées
→ Attestations fiscales et sociales au stade de la candidature
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Suppression de la demande d’attestations et de la prestation remplacée par des références
64 / PRODUCTION – procédure concurrentielle avec négociation
Tranche de travaux : au-delà de 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Maintien des prestations avec prime.
64 / ENSEIGNEMENT – Procédure adaptée
Tranche de travaux : 500 000€ à 1M€
Irrégularités signalées :
→ Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Mission de base complétée avec les éléments manquants.
47 / SOCIO-CULTUREL – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1€ à 500 000€
Irrégularités signalées :
→ Bureau de contrôle intégré à la MOE
→ Diagnostic en bâtiment neuf
→ OPC dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations et date de remise des dossiers reportée.
64 / SOCIO-CULTUREL – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1€ à 500 000€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées et non encadrées
→ OPC dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Suppression des prestations et mission OPC différenciée.
