33 / LOGEMENTS – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Permis de construire déjà obtenu
→ Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / STOCKAGE – Procédure concours
Tranche de travaux : > 5M€
Irrégularités signalées :
→ Éléments au-delà de ce qui peut être demandé au stade des candidatures
→ Critères d’évaluation des projets non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
64 / LOGEMENTS – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Note d’intention assimilable à de la prestation et non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : procédure déclarée sans suite
64 / EQUIPEMENT PUBLIC – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < à 500 000 €
Irrégularités signalées :
→ Permis de construire déjà obtenu
→ Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : maintient sa procédure
17 / ENSEIGNEMENT – Procédure appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Note d’intention assimilable à de la prestation et non indemnisée
→ Recours obligatoire d’un architecte du patrimoine
→ OPC dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
16 / ENSEIGNEMENT – Procédure concours sur esquisse+
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations au-delà de l’esquisse+ et pas assez encadrées
Réponse du maître d’ouvrage : encadre et abaisse le niveau des prestations à remettre
87 / LOGEMENTS – Procédure dialogue compétitif
Tranche de travaux : > 5M€
Irrégularités signalées :
→ Note d’intention assimilable à de la prestation et non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : rectificatif avec une indemnité