Dès le début de ce mandat, l’Ordre de Nouvelle-Aquitaine a mis en place une commission "Marchés Publics" sur l’impulsion de conseillers issus des trois anciennes régions, pour une mise en commun des expériences, l’homogénéisation des pratiques sur tout le territoire et la construction d’un outil efficace et utile à tous, tant aux architectes qu’aux maîtres d’ouvrage.
Cette commission ouverte est composée de conseillers ordinaux et d’architectes volontaires non élus, bénévoles et motivés, engagés par une charte déontologique et de trois permanentes du CROA NA dont une juriste.
La veille
La commission analyse les avis d’appel public à la concurrence afin de veiller au respect de la libre mise en concurrence entre confrères avec prise en considération de l’application du Code de la commande publique et des procédures de marchés publics.
Elle se manifeste auprès des maîtres d’ouvrage dans les cas de mise en concurrence irrégulière ou inadaptée, dans l’intérêt public de l’architecture.
La commission se réunit mensuellement pour débattre de la veille et des actualités des marchés publics et privés.
Les rencontres
La commission rencontre des maîtres d’ouvrage pour échanger sur leurs pratiques et la bonne adéquation de leurs projets aux modes de mise en concurrence, des Assistants Maître d’Ouvrage et des agences techniques.
La communication
La commission met à disposition de tous sur l’onglet « Marchés Publics » du site www.le308.com : des actualités et des référentiels juridiques, une synthèse de certaines de ses interventions, des bilans de ses actions, des documents-types, etc.
Et une Newsletter hebdomadaire traite de l’actualité juridique et des problématiques récurrentes de la commande.
La formation des architectes-jurés et le suivi des jurys
La formation récurrente des architectes-jurés, à destination de l’ensemble des architectes de la Région Nouvelle Aquitaine, est spécifiquement bâtie par le CROA NA et sa commission marchés publics avec la participation de juristes.
L’architecte juré, engagé au respect du code de déontologie entre confrères, participe aux 2 jurys : sélection des candidats puis au classement des projets des candidats retenus.
Bilan du mandat de la commission marchés publics en image - voir le document en pièce jointe.
