Une nouvelle mesure de soutien en faveur des entreprises du BTP, pour faire face aux conséquences économiques de la crise/ Covid 19 et ayant pour objet d’engager la relance économique a été mise en place par le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 ; elle vise notamment à relever temporairement le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux à 70 000€HT, pour un an, jusqu’au 10 juillet 2021.
Ainsi, les acheteurs pourront conclure des marchés de travaux sans publicité, ni mise en concurrence préalable si le montant des travaux est inférieur à 70 000€HT, au lieu de 40 000€HT comme le prévoit l’article R.2122-8 du code de la commande publique.
Une limite est tout de même prévue par le texte, qui trouvera à s’appliquer dans le cadre de la théorie des « petits lots », qui prévoit que : « ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. »
Le décret rappelle les principes essentiels liés aux procédures de passation sans mise en concurrence, ni publicité : les maitres d’ouvrage devront veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur.
En cette période post crise sanitaire, les architectes dans le cadre de la mission d’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) devront être particulièrement attentifs à la solidité et au sérieux des entreprises sélectionnées, et devront alerter les maitres d’ouvrage de toute difficulté éventuelle, au titre de leur devoir de conseil (voir en ce sens la revue MAF informations page 7 « comment choisir une entreprise »
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