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Réforme Territoriale  : trouver l’échelle de proximité…

par Philippe Cazaux, architecte

Le projet de loi relatif à la Réforme Territoriale modifiant la délimitation des régions a été voté par l’Assemblée Nationale pour une mise en place fin 2015.

Ce projet va faire évoluer de façon importante notre institution dont la représentation régionale est calquée sur la carte des régions administratives selon l’article 21 de la loi de 1977 sur l’Architecture.

De fait, et plutôt que «  de subir ce changement comme une contrainte, il faut saisir cette opportunité pour engager une réflexion sur l’organisation de l’institution ordinale et faire des propositions  » comme le suggère notre présidente Catherine Jacquot.

C’est dans cet état d’esprit que le CROA Aquitaine a amorcé cette réflexion avec ses homologues de Poitou-Charentes et Limousin amenés à nous rejoindre dans une grande région.

Des contraintes matérielles vont se poser  : utilisation et devenir des locaux actuels, gestion du personnel et mutualisation des tâches, mesures transitoires et implications budgétaires.

Mais une grande question demeure  : Comment assurer la proximité du CROA avec tous les confrères  ?… proximité que nous avons mise en place en Aquitaine avec notamment la décentralisation des conseils dans les 5 départements.

La future «  Grande Aquitaine  » avec le nouveau découpage géographique deviendra la région la plus étendue de l’Hexagone (503 km d’Hendaye (64) à Châtellerault (86) par exemple soit 5 heures d’autoroute).

Une région vaste, 84 785 km2, peuplée de 5 939 380 habitants, dynamique avec un PIB de 132 445 millions €, une région de 2 332 architectes.

Bordeaux sera la métropole régionale, au cœur du dispositif.

Pour atteindre l’objectif de proximité, il faudra à l’Aquitaine un conseil de 24 membres a minima (pour 18 conseillers actuellement et 42 conseillers en cumulé sur les 3 régions à regrouper).

Pour atteindre l’objectif de proximité, il est indispensable de maintenir des espaces d’action et de diffusion de la culture architecturale sur les territoires plus éloignés de la métropole et de développer des relais associant des architectes volontaires autour des conseillers élus pour assurer la représentation locale, la veille des marchés, l’accompagnement des confrères, la solidarité, etc.

Pour atteindre cet objectif de proximité, il est indispensable de défendre un budget régional suffisant pour assurer les représentations locales, les déplacements et réunions décentralisées et des moyens de communication tels que visioconférence ou plateformes de service.

Pour atteindre cet objectif de proximité, il faudra sans doute adapter le mode électoral pour garantir une représentation équilibrée sur l’ensemble du territoire, au sein du CROA et proche des Architectes.

Enfin, la Réforme Territoriale est l’opportunité de procéder à une réforme nécessaire de l’Institution Ordinale.

Un nouvel équilibre est à trouver sur la répartition des compétences entre le Conseil National et les Conseils Régionaux mais également sur la gouvernance de notre institution au niveau national.-