juridique

Le 1% artistique

Le 1% artistique peut se traduire par des dessins, peintures, sculptures, gravures, lithographies, d’œuvres graphiques, typographiques, photographiques, d’œuvres utilisant la lumière ou appartenant aux arts appliqués, d’œuvres faisant appel aux nouvelles technologies ou à d’autres disciplines artistiques, notamment pour le traitement des abords et l’aménagement d’espaces paysagers, la conception d’un mobilier original ou la mise au point d’une signalétique particulière.

Textes : code des marchés publics (article 71), décret 2002-677 du 29 avril 2002, circulaire du 16 août 2006, code de la propriété intellectuelle.

  • projet de chantal raguet pour le collège aliénor d'aquitaine des (...)

    projet de chantal raguet pour le collège aliénor d’aquitaine des architectes baudin et limouzin, à bordeaux