L’observatoire de la commande publique mis à jour sur 2009-2011 par A&CP fait apparaître l’importance de l’utilisation des MAPA (Marché A Procédure Adaptée). Première des procédures sur laquelle a porté le travail d’une année aboutissant à un guide pratique à l’intention des maitres d’ouvrage. Ce guide avec la participation du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Aquitaine sera mis en place sous forme de test à compter du mois de septembre 2013.
Pourquoi ce guide ?
Encore aujourd’hui, c’est le code des marchés publiques qui encadre de manière précise et efficace, la procédure formalisée du « CONCOURS ».
En revanche, depuis quelques années, les différentes refontes du Code des Marches Publics ont introduit une procédure non formalisée : le Marché A Procédure Adaptée, passé en l’absence quasi totale de règles, puisque par définition, adapté ! Le risque majeur de cette non formalisation est bien le dévoiement.
Ces procédures sont en effet aujourd’hui majoritaires (7 consultations sur 10) et concernent l’ensemble des partenaires, équipes de maîtres d’œuvre et donneurs d’ordre, quelque soit leur importance. Le guide (1) se veut donc une double réponse à la fois à une dérive alarmante et très préoccupante aujourd’hui qui rend la profession exsangue (40 à 60 maitres d’œuvre mis en concurrence, en moyenne, systématiquement sur le critère prix, entre autres), dans des procédures majoritairement ouvertes. Mais également au désarroi de la maitrise d’ouvrage, confrontée à la difficulté de sélectionner un lauréat parmi de très nombreux candidats. Devant ce constat, il est urgent de réagir en proposant des solutions concrètes passant par un dialogue avec les maitres d’ouvrages pour définir des objectifs partagés. Un projet d’architecture est « un achat pas comme les autres » (2). Une « œuvre de l’esprit » ne peut être traitée comme une simple marchandise d’autant plus que le fait de conclure un marché de Maitrise d’œuvre reste avant tout l’achat d’une « promesse » !
L’enjeu de ce travail est donc de fixer quelques règles avec pour objectifs de :
— réduire « l’investissement collectif à perte » d’une profession, dont la charge de constitution des dossiers de candidature est de plus en plus lourde.
— limiter les effets désastreux d’un dumping effréné sur une corporation déjà très éprouvée.
— simplifier les règles et diminuer le poids du travail de sélection des candidatures pour la maitrise d’ouvrage.
Ce guide se veut un vade-mecum pratique pour la mise en œuvre des MAPA. Un travail de partenariat maîtrise d’ouvrage - maitrise d’œuvre pour une réelle qualité architecturale.
Les nouvelles procédures, dialogue compétitif accord-cadre, contrats globaux : REM (Réalisation Exploitation ou Maintenance) ou CREM (Conception Réalisation Exploitation ou Maintenance), doivent être « encadrées » rapidement. Les maitres d’ouvrages, démunis par le peu de retour d’expérience leur permettant de satisfaire au mieux la commande publique, sont tout aussi demandeurs de ces échanges et de ces mises au point communes. Ces procédures sont l’objet de remise de prestations, pas assez définies, pas assez encadrées.
Un dialogue serein et ouvert.
Les commissions de jurys sont recommandées, pas imposées. Dans cette conjoncture particulièrement difficile, le souhait est de mettre en œuvre un dialogue ouvert et serein, dans l’objectif de maintenir la qualité architecturale des constructions publiques et la viabilité de notre tissu économique local. Les prochaines rencontres, une par procédure, auront pour objectif principal d’entendre les préoccupations et suggestions de l’ensemble des acteurs du cadre bâti.
(1) MAPA de maitrise d’œuvre : Guide Pratique à l’Intention des maîtres d’ouvrages (site A&CP : wwwa-cp.fr)
(2) MIQCP 2001
