Le Conseil de l’Ordre reproche à M. Jean-Pierre Renaud et à la société X d’avoir commis trois signatures de complaisance pour la construction de maisons individuelles. Un ABF a attiré l’attention du Conseil de l’Ordre sur un avant-projet élaboré par la société Vila Nova construction, le dossier de permis de construire ultérieurement déposé avec le cartouche de M. Jean-Pierre Renaud et la société X apparaissant très similaire. Deux autres dossiers ont fait l’objet de constats similaires avec les mêmes intervenants. Invités à produire à l’Ordre les contrats avec les trois maîtres d’ouvrage,
M. Jean-Pierre Renaud et la société X n’ont pas déféré à cette demande. Postérieurement, ils ont reconnu, pour les deux premiers, l’absence de contrats et de toute facturation, et se sont bornés à affirmer avoir participé à l’esquisse des trois projets.
S’agissant de la demande de PC d’une maison pour M.O., cette demande comportait des plans revêtus de la signature de M. Jean-Pierre Renaud, architecte DPLG, et du cachet de l’agence X. Cependant la société Vila Nova, qui n’a pas la qualité d’architecte, apparaît dans les « coordonnées du maître d’œuvre » dans
le formulaire d’attestation de la prise en compte de la règlementation thermique, et M. Jean-Pierre Renaud a reconnu n’avoir pas signé de contrat avec M.O. ni facturé de prestations, ce qui contredit son affirmation selon laquelle il serait à l’origine de l’esquisse du projet transmise à la société Vila Nova, que celle-ci a d’abord présentée sous son nom.
S’agissant du projet de maison pour M. et Mme F., le projet a été également conçu par la société Vila Nova, dont le cartouche apparait sur les premiers plans, très similaires à ceux qui ont été présentés ensuite avec la signature de M. Jean- Pierre Renaud. Les « coordonnées du maître d’œuvre » figurant dans le formulaire d’attestation de la prise en compte de la règlementation thermique sont au demeurant celles de la société Vila Nova.
S’agissant du projet de maison pour la SCIE. également présenté avec le cachet de l’agence X, M. Jean-Pierre Renaud a produit un contrat de maitrise d’œuvre signé par sa société X le 8 avril 2018 pour une mission limitée à une esquisse de faisabilité, une approche estimative du coût des travaux et l’établissement du dossier de demande de permis de construire. Aucune facturation effective de la rémunération prévue n’est justifiée ni alléguée. Là encore, la société Vila Nova apparait dans les « coordonnées du maître d’œuvre » dans le formulaire, et la similarité des plans déposés par l’architecte avec ceux établis initialement par la société Vila Nova ressort des pièces versées.
Si M. Jean-Pierre Renaud soutient que le projet architectural aurait bien été élaboré au départ par lui pour les trois esquisses, aucun élément concret n’a été produit pour montrer de réels échanges avec les maitres d’ouvrage ou l’effectivité d’un travail architectural effectué par lui. Invité à s’expliquer sur l’absence de facturation, M. Jean-Pierre Renaud s’est borné à alléguer des relations d’affaires ayant déjà fait appel à ses services dans le passé.
Dans ces conditions, la participation significative de M. Jean-Pierre Renaud et de la société X à la conception des projets n’est pas établie et le grief de signature de complaisance peut être retenu pour les trois dossiers. Il est infligé à M. Jean-Pierre Renaud la sanction de la suspension de l’inscription au tableau régional pour une période de six mois, dont trois mois avec sursis.
La présente décision sera publiée dans le journal « 308+ », aux frais de M. Jean-Pierre Renaud.
