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Les institutions

La nouvelle veille sur les marchés d’intérêt public. Son organisation.

par Frédérique Bua, architecte

La Commission Marchés publics du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de la Nouvelle-Aquitaine a mis en place le nouveau mode de veille des mises en concurrence des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Deux permanentes salariées de l’Ordre assurent le quotidien de la veille (récolte, 1re analyse et 1re mise en forme). Et la commission, désormais ouverte, est composée de conseillers ordinaux et d’architectes volontaires motivés pour soutenir et enrichir la réflexion avec leur expérience sur les différents territoires de cette vaste nouvelle région et pour participer à la veille. Ces confrères ont pris des engagements déontologiques en signant une charte avec l’Ordre. Une veille tournante est actuellement active, renouvelée bi-hebdomadairement avec deux élus et deux volontaires qui analysent et finalisent les interventions. La commission se réunit mensuellement pour échanger sur les actions en cours et débattre de l’actualité des marchés publics.

Les motifs d’interventions et leur récurrence :
— Missions complémentaires intégrées dans la mission de base : 45 %
— Dérives sur les remises de prestations en MAPA : demande explicite de prestations non rémunérées — demandes de méthodologies / « intention architecturale » et/ou ouvertes à la remise de pièces graphiques : 28 %
— Concours : jeu sur la limite du seuil MAPA/concours, prime sous-estimée, quota MOE/jury : 12 %
— Mission de base scindée ou incomplète : 9 %
— Prestation à hauteur d’une Esquisse en procédure concurrentielle avec négociation : 6 %

Nous sommes intervenus depuis le début de l’année auprès des maîtres d’ouvrage suivants :
16 : Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, communes d’Oriolles, Puymoyen, Le foyer, Magelis
17 : Habitat 17, Habitalys, Communauté de communes de l’île d’Oléron, Sivos de Taillebourg, Syndicat mixte Cyclad, ville
de Saintes
19 : Haute Corrèze communauté, Office public habitat Corrèze, ville de Brive-la-Gaillarde
23 : Commune le Bourg-d’Hem
33 : Axanis, Clairsienne, villes d’Arès, Bassens, Bouliac, Izon, Talence, Saint-Yzan-de-Soudiac
40 : Communauté de communes Côte Landes Nature, Communauté de communes Cœur Haute Lande, Communauté de Communes de Mimizan, commune de Saint-Geours-de-Maremne
47 : SMICTOM Lot-Garonne-Baïse
64 : Villes de Biarritz, Pau, Saint-Pée-sur-Nivelle, Communauté de communes du Haut Béarn, Habitelem
79 : Deux-Sèvres Aménagement, agglomération du Bocage Bressuirais, communes
de Beaussais-Vitré , Celles-sur-Belle, Épannes, Pouffonds
86 : ekidom, Sorégies, Grand Poitiers
87 : Commune de Saint-Junien, Dom’aulin, EHPAD de Nexon
Conseils départementaux de la Dordogne (24), des Landes (40)
Conseil regional Nouvelle-Aquitaine (23), (33), (87),
Services Départemental d’Incendie et de Secours (23), (16), (64)

Contact
05 56 48 05 30
marchespublics.na@architectes.org