ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS

par MAJ Formation Continue

ERP NEUFS

Présentation des grands principes accessibilité cadre bâti
/ Arrêté du1er Aout 2006
/ Composition d’un dossier spécifique accessibilité

ERP EXISTANTS

Établissement existants
/ Dérogation
/ Exemples de notices
/ Pc 39 exemple
/ Procédure Ouverture
/ Interprétations validées

LOGEMENTS

Présentation et textes
/ Arrêté du 1er août 2006
/ Logements existants et dérogations
/ Contrôles
/ Étude de cas
/ Interprétations validées