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juridique n°18 - janvier 2013 AMI ? En 2013, la Mutuelle des Architectes Français met en place un « accompagnement maison individuelle » : l’AMI. De quoi s’agit-il ? Arguant du fait que le secteur (...)
juridique n°17 - nov 2012 Vous avez des difficultés : anticipez ! Assurances, charges sociales et fiscales Vous rencontrez des difficultés pour régler vos primes d’assurances, pour faire face à vos charges sociales et fiscales ou (...)
juridique n°16 - sept. 2012 Contrats de promoteurs sous surveillance Le Conseil de l’Ordre, aux côtés des architectes dans leurs relations avec les promoteurs Depuis de nombreuses années, le Conseil de l’Ordre d’Aquitaine intervient (...)
juridique n°14 spécial Lot-et-Garonne - avril 2012 Gérer la défaillance d’une entreprise sur un chantier Très fréquemment, c’est le maître d’ouvrage qui, pour des raisons économiques, a fait le choix de l’entreprise « moins disante ». Or l’entreprise la moins chère est (...)
juridique n°13 - janvier 2012 Le nouveau contrat spécial« maison individuelle » en (...) Le modèle de contrat d’architecte établi par le Conseil de l’Ordre pour la réalisation d’une maison individuelle vient de faire l’objet d’une réécriture et sera mis (...)
juridique n°13 - janvier 2012 AMOURABBI, ou les avatars de la Maison Individuelle Si la maison du maître s’effondre, on détruira la maison de l’architecte. Si la maison s’effondre et tue l’enfant du maître, on tuera l’enfant de l’architecte. Si la (...)
juridique n°12 - novembre 2011 Le bois, un matériau désormais obligatoire. Par décret 2010-273 du 15 mars 2010 (www.legifrance.gouv.fr), l’utilisation du bois est de¬venue obligatoire dans certaines constructions. Cette règlementation (...)
juridique n° spécial Alerte ! - septembre 2011 Architectes, faites respecter vos droits d’auteur (...) Les œuvres architecturales sont protégées, dès lors qu’elles sont originales, par le code de la propriété intellectuelle (loi du 1er juillet 1992). Il en est de même (...)
juridique n° spécial Alerte ! - septembre 2011 L’architecte n’est pas le conseiller juridique de son (...) Outre le fait que ce n’est pas son métier, l’architecte ne doit pas porter atteinte au monopole des professionnels du droit. Or, dans sa vie professionnelle de (...)
juridique n° spécial Alerte ! - septembre 2011 Quand l’architecte est coordonnateur SPS sans le (...) Attention : lorsqu’il intervient pour un particulier, l’architecte est coordonnateur SPS d’office ! Qu’est-ce que la coordination SPS ? La coordination pour la (...)
juridique n° spécial Alerte ! - septembre 2011 Rappel : la signature de complaisance est interdite. Un architecte qui n’a pas participé à l’élaboration d’un projet architectural ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre. (...)
juridique n° spécial Alerte ! - septembre 2011 C’est l’histoire d’un architecte… également charpentier (...) Les architectes ont le droit d’avoir des activités liées au bâtiment, telles qu’une entreprise de charpente ou de plomberie, mais en respectant plusieurs conditions (...)
juridique n° spécial Alerte ! - septembre 2011 Contractant général, oui mais… Deux décisions de justice récentes rappellent que l’architecte ne peut pas exercer simultanément une activité d’architecte et celle de contractant général (...)
juridique n° spécial Alerte ! - septembre 2011 Architectes, écrivez ! Mais à bon escient… Afin de prévenir les litiges et éviter de voir sa responsabilité professionnelle mise en cause, il faut prendre des précautions et ne pas hésiter à écrire, (...)
juridique n° spécial Alerte ! - septembre 2011 Performance énergétique : pas d’engagement sur la (...) En matière de performance énergétique, l’architecte ne doit pas (et ne peut pas) s’engager sur des consommations ou à une quelconque obligation de résultat en matière (...)
juridique n° spécial Alerte ! - septembre 2011 L’assurance D.O. : obligatoire pour les particuliers (...) Dès qu’un particulier fait réaliser des travaux de construction, il doit souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance Dommages-Ouvrage. Cette assurance (...)
juridique n° spécial Alerte ! - septembre 2011 Architecte et publicité : c’est permis ! Oui, depuis 1992, les architectes ont le droit de faire de la publicité, comme n’importe quel acteur économique, sur n’importe quel support, à condition de ne pas (...)
juridique n°11 - juin 2011 La notice d’accessibilité Le code de l’urbanisme dans sa modification de 2007, a défini les pièces nécessaires au dépôt d’un permis de construire. Pour une demande de permis concernant un (...)
juridique n°10 spécial dordogne - mars 2011 De la nécessité d’un contrat signé… Dans une société qui se judiciarise de plus en plus, avec une réglementation qui protège encore et toujours le consommateur, réputé « faible » par rapport au (...)
juridique n° spécial Dumping des honoraires - juin 2010 Ce que dit le Code des Marchés Publics Le juge et les offres anormalement basses. Article 55 du CMP : « Si une offre paraît comme anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par (...)
juridique n° 6 - mai 2010 Travailler à plusieurs, s’associer… oui, mais comment (...) L’union fait la force, dit-on. Pour les architectes, et leurs partenaires de la maîtrise d’œuvre, c’est certain : ils sont plus forts lorsqu’ils sont regroupés, (...)
juridique n° 5 - mars 2010 Le 1% artistique Le 1% artistique peut se traduire par des dessins, peintures, sculptures, gravures, lithographies, d’œuvres graphiques, typographiques, photographiques, d’œuvres (...)
juridique n° 4 - janvier 2010 Les architectes des Pyrénéees-Atlantiques des professionnels Depuis de nombreuses années, les architectes des Pyrénées-Atlantiques se plaignent de la concurrence du « Centre de gestion de la fonction publique territoriale », (...)
juridique n° 3 - juin 2009 Conseils pratiques pour recouvrer vos honoraires Premier conseil évident mais utile à rappeler : concluez un (bon) contrat ! Si cela n’est pas toujours suffisant pour percevoir le paiement des prestations sans (...)
juridique n° 2 - février 2009 Marchés publics Récentes modifications du droit des marchés publics Courant décembre dernier, plusieurs modifications ont été apportées à la réglementation des marchés publics. Pour (...)
juridique n° 1 - décembre 2008 PPP : la réglementation modifiée Le partenariat public-privé est un contrat administratif créé par l’ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004, distinct des marchés publics et des délégations de service (...)
juridique n° 1 - décembre 2008 PPP : Un exemple : le pôle d’équipement de services (...) Le pôle d’équipement de services publics de Bruges, en Gironde, s’implante sur un îlot de la ZAC du TASTA. Il regroupe de nombreux équipements sous la thématique de (...)
juridique n° 1 - décembre 2008 PPP : Le point de vue d’un juré Architecte J’ai été invité à participer au jury en tant qu’Architecte travaillant déjà sur un projet dans cette zone du TASTA. Quatre groupements ont été retenus et sont reçus (...)
juridique n° 1 - décembre 2008 PPP : Conclusion En conclusion, il faut rappeler que : L’architecte n’est pas libre, néanmoins il porte le projet. S’il ne gagne pas, il n’est Probablement Pas Payé. Dans le cas (...)