juridique

PPP : Un exemple : le pôle d’équipement de services publics de Bruges

par Jean-Luc Baldelli , Air Architectes

Le pôle d’équipement de services publics de Bruges, en Gironde, s’implante sur un îlot de la ZAC du TASTA. Il regroupe de nombreux équipements sous la thématique de l’enseignement : une crèche, une école maternelle (6 classes), une école primaire (12 classes), un restaurant scolaire, un Centre de loisirs Sans Hébergement CLSH, une salle polyvalente (comprenant une tribune de 500 places), une aire de grand jeux extérieure, une chaufferie bois et gaz, un jardin pédagogique.

Cette opération s’inscrit dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA), procédure voisine du PPP.

Le mandat de l’opération est confié au promoteur (ALTAE) associé à une équipe de maîtrise d’œuvre complète ainsi qu’à une entreprise générale du bâtiment et à une banque.

L’architecte, jusqu’alors à l’origine du montage des opérations, devient un membre de l’équipe, tributaire des prises de décisions du nouveau chef d’orchestre qu’est le promoteur.

Dans le cas présent, ces orientations techniques et économiques ont toujours été prises dans le respect de notre projet originel, malgré des contraintes financières fortes.

L’aspect qui handicape le plus ce type de procédure est le manque de définition du programme qui peut aboutir à un projet inadapté. Notre rôle d’architecte est alors de renseigner au mieux notre sujet, de nous documenter, de visiter des équipements équivalents, pour parvenir à une définition juste des attentes. Ces investigations sont nécessaires avant la remise des offres ET des projets, et ne sont, bien entendu, pas rémunérées, ce qui présente une prise de risque importante en cas de perte de la consultation.

Concernant le contenu de notre mission, les phases études sont trop concentrées pour être respectées. Poussé par des objectifs illusoires et absurdes, le mandataire a souhaité raccourcir les délais d’études jusqu’à ne pouvoir faire aucune mise au point technique, ni synthèse entre les différents intervenants de la MOE. Notre position a été d’absorber cette pression et de prendre le temps de bâtir convenablement et sérieusement notre dossier, en respectant un planning réaliste que nous nous étions fixé seuls.

La partie chantier ne se résume qu’à une mission de conformité architecturale et de visa de plan. Notre présence sur le chantier n’est due qu’à la demande forte du futur utilisateur – la mairie – , pour qui elle représente un gage de qualité. Il est vraisemblable que, sans cette demande, l’entreprise générale aurait géré elle-même, et toute seule, son chantier.

Aujourd’hui ce chantier a démarré et nous mesurons tous (promoteur, entreprise et MOE) à quel point notre présence est indispensable, tant les délais d’études ont été réduits. Nous pensons que cette première expérience fera évoluer le point de vue de notre mandataire à propos de notre rôle sur le chantier.

Suite à cette expérience, nous ne craignons pas une perte d’indépendance ou de monopole. Il est possible que de nouvelles structures s’organisent pour répondre spécifiquement à ce type de procédure, en intégrant les architectes. Mais la diversité des sujets à traiter, leurs différences de thème, leurs spécificités techniques nous laissent penser que les futurs candidats aux PPP iront chercher la typologie de production d’une agence ou son savoir-faire en fonction du sujet.

Ce que nous redoutons, c’est le rétrécissement de notre champ d’action, de nos missions et, de fait, la réduction de nos honoraires. Nous ne cachons pas que les honoraires ont été le point le plus délicat de cette opération tant le délai écoulé entre le premier coup de crayon et le premier règlement fut long (plus d’un an).