juridique

AMI ?

par Laurence Servat , directrice et juriste du CROA Aquitaine

En 2013, la Mutuelle des Architectes Français met en place un «  accompagnement maison individuelle  » : l’AMI. De quoi s’agit-il  ?

Arguant du fait que le secteur de l’habitat individuel serait particulièrement «  sinistrant  » (le Conseil de l’Ordre d’Aquitaine est en attente des chiffres précis demandés à la mutuelle), la MAF a décidé que les architectes positionnés sur ce marché devaient être «  accompagnés  ». Il s’agit d’améliorer les pratiques en matière de contrat, d’études techniques, de choix des entreprises…

En effet, les principales sources de sinistre seraient l’absence de contrat et donc de définition précise de la mission d’architecte, le défaut de plans d’exécution, de très nombreux problèmes liés à la qualité des sols, des insuffisances dans la mission de suivi de chantier.

Concrètement, l’AMI se traduit par un outil internet auquel chaque assuré a accès sur le site de la MAF. Les architectes sont ainsi invités à déclarer leurs projets de constructions neuves (y compris extensions) de maison individuelle dès lors que leur mission s’étend au-delà de la phase du permis de construire. Parmi les informations à renseigner, certains points sont bloquants (absence de contrat d’architecte signé par exemple), d’autres sont majorants (la prime d’assurance correspondante sera majorée en cas d’absence d’étude de sol, d’étude structure ou encore d’étude thermique). Au fur et à mesure de la déclaration, des conseils sont distillés notamment sur la RT 2012 ou la règlementation parasismique.

Nombre d’architectes ont réagi contre cette nouveauté, arguant notamment que les particuliers n’ont pas les moyens de financer une étude de sol, que cette obligation place l’architecte dans une situation de concurrence favorable aux constructeurs clés en mains, ou encore que l’architecte est suffisamment compétent pour décider de la nécessité ou non d’une étude de sol au cas par cas.

Les membres du Conseil de l’Ordre des architectes d’Aquitaine sont également partagés entre les inconvénients de l’AMI qui peuvent aller jusqu’à un refus de garantie (la MAF aurait-elle l’objectif que les architectes ne réalisent plus de maisons, trop couteuses en termes de sinistres  ?), et la volonté de tirer les architectes vers le haut, vers davantage de rigueur et de professionnalisme…

Par courrier du 12 novembre 2012, le Conseil national de l’Ordre a demandé à la MAF de reporter son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2013, pour améliorer l’information des confrères et éviter les situations de non garantie.

En attendant la réponse de la mutuelle, rappelons que l’Assemblée Générale de la MAF a voté la mise en place de ce dispositif  ; cette A.G. est composée de tous les architectes et sociétés d’architecture assurés à la MAF. Que les architectes construisent ou non des maisons individuelles, ce dispositif s’impose donc à tous ses assurés  ; c’est le principe mutualiste.

Alors, AMI  ?