juridique

Vous avez des difficultés : anticipez !

par Laurence SERVAT directrice et juriste du croa Aquitaine, avec Lydia DI MARTINO responsable du service juridique du Conseil National et Céline ADAM architecte à Rennes

Assurances, charges sociales et fiscales

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos primes d’assurances, pour faire face à vos charges sociales et fiscales ou autres dettes professionnelles : surtout, n’ignorez pas les relances de vos créanciers. Payez en priorité vos cotisations d’assurance professionnelle et d’assurance maladie pour vous permettre de continuer d’exercer votre profession en évitant les plus grands risques.

Proposez un étalement des paiements à vos créanciers à la hauteur de vos possibilités. Bien souvent, un créancier préfèrera un échéancier sur plusieurs mois plutôt qu’une absence de paiement. Le Conseil régional de l’Ordre peut appuyer et soutenir votre demande d’étalement. Faites nous connaître les éventuelles réponses négatives à vos demandes afin que nous vous apportions cette aide.

Pour vos dettes fiscales et sociales, n’hésitez pas à saisir la commission départementale des chefs des services financiers qui pourra éventuellement vous accorder des délais de paiement (liste par département sur www.minefe.gouv.fr/themes/entreprises/pdf/Secr_permanents.pdf).

Pensez également à vous rapprocher de votre banquier pour négocier un découvert ou des avances de trésorerie.

Charges salariales

Si vous avez des salariés, pensez à anticiper le coût d’un départ en retraite ou d’un licenciement. Le droit du travail a évolué, il existe d’autres procédures que le licenciement économique. Dans tous les cas, suivez scrupuleusement la règlementation et la convention collective des entreprises d’architecture.

Enfin, pensez à la formation de vos salariés qui peut permettre d’éviter des licenciements lors des périodes de baisse temporaire d’activité.

Collaboration libérale

Ce statut peut vous permettre de faire face à une surcharge temporaire de travail sans avoir recours à l’embauche d’un salarié. Sa souplesse en fait un outil de gestion adapté à une activité en dents de scie (toutes les informations utiles sur http://www.architectes.org/outils-et-documents/documents-a-telecharger/contrat-de-collaborateur-liberal/contrat-de-collaborateur-liberal).