juridique

Le nouveau contrat spécial« maison individuelle » en avant-première

par Laurence Servat, Directrice et juriste du CROA

Le modèle de contrat d’architecte établi par le Conseil de l’Ordre pour la réalisation d’une maison individuelle vient de faire l’objet d’une réécriture et sera mis en ligne sur www.architectes.org fin janvier 2012.

Le Conseil de l’Ordre régional ayant participé à ce travail de refonte (il contribue aussi très régulièrement aux différents travaux des commissions juridiques nationales), en accord avec le Conseil national, les architectes d’Aquitaine bénéficient de cette information en avant-première.

Le nouveau contrat est adapté au marché de la maison individuelle d’aujourd’hui et à l’évolution du métier d’architecte. Notamment, il prend mieux en compte l’obligation de conseil de celui-ci (rappel sur les études de sol, l’assurance dommages-ouvrage, la réglementation thermique, etc). Il précise la mission de coordination SPS que l’architecte se voit confier d’office par la loi lorsque son client est un particulier qui construit pour lui-même.

Le contrat met davantage l’accent sur l’importance du programme et de l’enveloppe financière dont dispose le maître d’ouvrage (outil supplémentaire : une fiche d’informations du maître d’ouvrage a également été rédigée pour aider l’architecte à mieux cerner les attentes et contraintes du projet).

Le processus de validation des prestations par le maître d’ouvrage, au fur et à mesure de la mission, est amélioré. En particulier, en cas de désaccord sur les prestations, la suite à donner est envisagée dans le contrat, ce qui permettra d’éviter l’enlisement des relations contractuelles entre l’architecte et son client. Les réunions de chantier sont mieux organisées, et distinguées des visites de chantier.

La fin de la mission de l’architecte est mieux définie et plus claire, notamment en cas de refus de réception des travaux par le maître d’ouvrage.

Comme il se doit, ce nouveau contrat est équilibré et préserve tant les intérêts du maître d’ouvrage que ceux de l’architecte. Il ne reste plus qu’à en faire (bon) usage…