juridique

Le bois, un matériau désormais obligatoire.

par Laurence Servat , directrice et juriste du CROA Aquitaine

Par décret 2010-273 du 15 mars 2010 (www.legifrance.gouv.fr), l’utilisation du bois est de¬venue obligatoire dans certaines constructions.

Cette règlementation s’applique aux constructions neuves à l’exclusion de celles pour lesquelles le maître d’ouvrage justifie de l’incompatibilité de l’utilisation du bois avec le respect des exigences règlementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment. La quantité de bois incorporé dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en œuvre rapporté à la surface hors œuvre nette (SHON) de cette construction. Dans le cas d’un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking ou d’un bâtiment agricole, la surface hors œuvre nette est remplacée par la surface hors œuvre brute (SHOB).

1/Pour les bâtiments dont la demande d’autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure à :

a) 20 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage ; toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n’ayant pas de charpente de toiture, relèvent du c ;

b) 3 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;

c) 7 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.

II/Pour les bâtiments dont la demande d’autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er décembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure à :

a) 35 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage ; toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n’ayant pas de charpente de toiture, relèvent du c ;

b) 5 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;

c) 10 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment. Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la construction, soit au moyen d’une méthode forfaitaire utilisant des ratios par type d’ouvrage ou de produit incorporé dans un bâtiment, soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits contenant du bois. À la suite de la tempête Klaus (janvier 2010), l’utilisation du pin maritime est vivement suggérée dans les constructions pour redynamiser cette filière bois.

  • Visuel Anthony Jeamet, architecte

    Visuel Anthony Jeamet, architecte