juridique

C’est l’histoire d’un architecte… également charpentier  !

par Laurence Servat , directrice et juriste du CROA Aquitaine

Les architectes ont le droit d’avoir des activités liées au bâtiment, telles qu’une entreprise de charpente ou de plomberie, mais en respectant plusieurs conditions et modalités.

Ainsi, l’architecte qui cumule plusieurs activités de nature distincte doit le faire dans la plus grande transparence, notamment vis-à-vis de ses maîtres d’ouvrage. Les différentes activités doivent être exercées de façon parfaitement distincte, indépendante et de notoriété publique. Ainsi, par exemple, l’entreprise de charpente détenue par l’architecte ne doit pas être installée au siège de son agence d’architecture. Les deux activités sont exercées sous des formes juridiques distinctes (deux sociétés). Lorsqu’il est charpentier, l’architecte ne porte pas le titre d’architecte (ne pas signer un courrier à l’entête de l’entreprise de charpente avec la mention du titre d’architecte), etc.

Toute confusion d’activités, de fonctions, de responsabilités dont l’ambigüité pourrait entrainer méprise ou tromperie, ou procurer à l’architecte des avantages matériels à l’insu de son client est inter­dite. Par ailleurs, l’architecte doit éviter les situations de juge et partie.

L’architecte doit déclarer au Conseil de l’Ordre régional ses liens dans ce type de sociétés, pré­ci­sément «  ses liens d’intérêt personnel ou professionnel avec toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité dont l’objet est de tirer profit, directement ou indirectement, de la construction  ».

Et ce, que l’architecte détienne lui-même des parts ou que ce lien existe par le biais d’un membre de sa famille (ascendant, descendant ou collatéral au premier ou deuxième degré de l’architecte ou de son conjoint)  : si votre grand-père est carreleur, il faut le déclarer  !

La déclaration de liens d’intérêts est faite sur papier libre ou à l’entête de l’architecte. Elle doit comporter des informations précises, avec la mention du titre d’architecte par exemple.

téléchargez le modèle de déclaration.