juridique

Travailler à plusieurs, s’associer… oui, mais comment  ?

par Laurence Servat , directrice et juriste du CROA Aquitaine

L’union fait la force, dit-on. Pour les architectes, et leurs partenaires de la maîtrise d’œuvre, c’est certain  : ils sont plus forts lorsqu’ils sont regroupés, moins isolés. D’ailleurs, la profession l’a bien compris, puisque 42,69 % des architectes inscrits au Tableau d’Aquitaine exercent en société d’architecture.

Plusieurs types de regroupement existent  :

L’association la plus légère consiste en une co-traitance ponctuelle  : les professionnels associés sont juridiquement indépendants  ; ils exercent chacun de leur côté. Mais ils conviennent de mener ensemble une opération de construction, ou de présenter une candidature commune à un marché public. Ils se regroupent pour conclure un contrat unique avec le maître d’ouvrage, contrat dans lequel la maîtrise d’œuvre a plusieurs têtes  : les co-traitants. Ce type d’association peut éventuellement servir à «  se tester  » en vue d’une association future plus ferme. Mais, s’il est très souple, il ne doit pas pour autant être négligé dans sa mise en œuvre  : en complément du contrat avec la maîtrise d’ouvrage, les co-traitants doivent conclure une convention définissant les règles applicables aux membres du groupement, no­tamment concernant la répartition des tâches, des frais et de la rémunération, mais aussi les questions d’assurances ou encore de propriété intellectuelle.

L’association peut également consister à mettre des moyens en commun  : dans ce cas de figure, plusieurs professionnels, indépendants juridiquement, se re­groupent pour partager des locaux communs et des charges de fonctionnement. Ainsi, plusieurs architectes, bureaux d’études et autres paysagistes se répartissent les loyers, les dépenses énergétiques de l’agence, mais également les fournitures de bureau, le matériel. Ils peuvent aussi employer des salariés en commun (dessin, secrétariat, conduite de travaux, etc.). L’association prend alors la forme d’une société civile de moyens, dont le budget est alimenté par chaque «  associé  ». Chacun reste indépendant du point de vue de son statut juridique, fiscal et social. Il peut développer sa clientèle propre.

L’association la plus poussée est bien entendu la création d’une société d’architecture. Les architectes détiennent, depuis 1977, le droit d’exercer en société à responsabilité limitée (SARL, SCOP-ARL) ou société anonyme (SA), et c’est une chance  : c’est le meilleur mode d’exercice de la profession, notamment parce qu’il permet au professionnel associé de protéger son patrimoine personnel (à condition de ne pas commettre des erreurs de gestion et autres fraudes). À noter que pour être une société d’architecture, la SARL doit répondre à des conditions spécifiques au métier d’architecte  : le ou les architectes associé(s) doi(ven)t détenir la majorité du capital social  ; le gérant ou la moitié des co-gérants doivent être architectes. Bien entendu, la société doit être inscrite au Tableau de l’Ordre pour pouvoir exercer la profession.

Les architectes ont aussi le choix des sociétés civiles professionnelles (SCP) et sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA), avec des règles de composition différentes, mais ces formes sociales ne sont pas recommandées  : l’associé est solidaire de la société pour le règlement des dettes de celle-ci.

Outre l’exercice du métier d’architecte, les sociétés d’architecture peuvent avoir pour objet de réaliser des prestations intellectuelles plus largement liées au cadre de vie, telle que  : urbanisme, paysage, ingénierie. Elles constituent­ un bon outil pour favoriser la pluridisciplinarité des agences. Pensez-y  !

Pour en savoir plus sur l’intérêt de se constituer en société d’architecture, ne manquez pas la rencontre avec Maître Jean-Paul Mattei, Notaire et Monsieur Yannick Le Garrères, Expert – comptable  : « Mode d’exercice de la profession, les sociétés d’architecture  » mardi 18 mai prochain à 18 h 30 au 308.

Inscrite dans le cycle des conférences professionnelles itinérantes du 308, cette session d’information sera proposée le 10 juin en Pyrénées Atlantiques au Pavillon de l’Architecture­ de Pau.