édito

Dans la continuité du séminaire du 15 décembre 2016 organisé par Le 308, la ligne éditoriale de ce nouveau numéro du journal 308+ est consacré à la Loi LCAP qui était au centre de cette journée. Les vidéos des 4 tables rondes sont disponibles sur la chaîne youtube «  troiscenthuit  ».

Aux origines de la création d’un cadre législatif et règlementaire favorable à l’architecture

par Patrick Bloche, député de Paris, rapporteur de la loi LCAP. président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Extrait des réponses de Patrick Bloche à l’UNSFA, sur sa participation à l’élaboration de la loi LCAP. Entretien complet « Eurodépendance », paru dans le Cahier Spécial Aquitaine de la revue Passion Architecture n°58 de septembre 2016 à l’occasion du congrès de l’UNSFA d’octobre 2016 à Biarrritz.

« Plus qu’une « aventure » dans laquelle je me serais lancé, c’est surtout l’idée d’être utile à un moment donné dans les responsabilités qui étaient miennes, qui m’a réellement motivé. D’où l’initiative que j’ai prise, fin 2013, de me « commander », avec naturellement l’accord de ma commission, un rapport sur les enjeux présents de l’architecture et de l’exercice de la profession d’architecte dans notre pays. J’y ai consacré, avec d’autres députés de ma commission et dans un cadre naturellement pluraliste, six mois de ma vie parlementaire. Beaucoup d’auditions (62 architectes notamment !), des déplacements sur le terrain et hors de nos frontières et, en juillet 2014, la publication d’un rapport riche de 36 propositions, que j’ai souhaité intituler « Pour une création architecturale désirée et libérée ». A partir de là, une dynamique politique vertueuse s’est mise en place et je suis reconnaissant à Fleur Pellerin d’avoir donné une suite à mon rapport dès sa nomination au Ministère de la Culture et de la Communication en septembre 2014. C’est ainsi qu’a été lancée la « Stratégie nationale pour l’architecture » et que le projet de loi, initialement consacré à la création et au patrimoine, s’est opportunément enrichi d’un volet architecture. Comment l’a dit Jean Jaurès : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin »… »

« Il n’y a pas UNE mesure emblématique mais plusieurs dispositions qui, réunies, contribuent, en 2016, à créer un cadre législatif favorable à l’architecture alors que tant de lois diverses, votées ces dernières années, avaient remis progressivement en cause la mission complète de l’architecte, de la conception à la conduite du chantier et à la conformité de la réalisation. »

« Le chantier ne fait que s’ouvrir… Il y a plein d’autres combats à mener. Sur les 36 propositions formulées dans mon rapport, beaucoup d’entre elles ne sont pas dans le champ législatif mais de nature le plus souvent règlementaire comme créer une délégation interministérielle à l’architecture placée auprès du Premier ministre ; faciliter l’accès au concours de candidats sans références soit parce qu’ils débutent, soit parce qu’ils n’en ont pas encore dans le domaine considéré ; rémunérer systématiquement le travail préparatoire de l’architecte à la demande de permis de construire ; élaborer une stratégie nationale de la commande publique ou encore relancer les réalisations expérimentales ( REX)… »

Retrouvez l’intégralité de la loi CAP et ses décrets sur www.legifrance.gouv.fr Retrouvez le rapport de Patrick Bloche sur l’architecture : www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2070.asp Retrouvez le rapport complet de la Stratégie Nationale pour l’Architecture : www.culturecommunication.gouv.fr/Documentation/Rapports/Strategie-nationale-pour-l-architecture