profession

Assurez vous Rassurez nous

Les architectes et sociétés d’architecte doivent transmettre leur attestation d’assurances professionnelles pour 2009 avant le 31 mars prochain au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Aquitaine. Même les assurés auprès de la MAF  ; la mutuelle a d’ailleurs établi une attestation spécialement destinée au Croa.

Les architectes qui n’engagent pas leur responsabilité ( sans exercice, salariés, fonctionnaires) doivent en attester par écrit (sur papier libre ou à l’aide des formulaires joints à l’appel de cotisations ordinales).

A défaut, la réglementation prévoit une procédure très rapide de suspension du Tableau entraînant interdiction de porter le titre d’architecte et d’exercer la profession. Pour information : 17 architectes et 2 sociétés d’architecture ont été suspendues en 2007, 18 confrères et 1 société l’ont été en 2008.

Ne tardez pas !