marché public

Un dialogue constructif

par Véronique Dif, architecte

Le 8 janvier, les médias relayaient largement la signature de la première charte de la commande publique, entre le Syndicat des Architectes de la Côte d’Azur, représenté par sa présidente Sophie Nivaggioni, Adolphe Colrat, préfet des Alpes-Maritimes et le Conseil régional de l’Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par son vice-président Michel Benaïm.

Fil conducteur de cette charte, les modalités de passation des marchés de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée.

Architecture & Commande Publique Aquitaine (A&CP) s’intéresse à la mise en place de cet outil qu’elle salue, qu’elle souhaite proactif pour la commande publique et transposable aux autres régions. C’est pourquoi, nous avons interrogé Sophie Nivaggioni sur le processus de rédaction de cette charte.

Depuis juin 2014 et à l’initiative du préfet des Alpes-Maritimes, des réunions de concertations ont été menées, entre la préfecture, la DDPP (Direction départementale de Protection des Populations), le CROA (Conseil régional de l’Ordre de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Syndicat des Architectes et l’Architecte des Bâtiments de France. Puis à partir d’octobre 2014, la direction des collectivités locales. Premier intérêt, mettre les acteurs de la commande publique autour d’une même table.

En décembre 2014, le CNOA (Conseil National de l’Ordre des Architectes) publiait «  Le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe  » (N.D.L.R. tous les documents cités sont consultables sur le site www.a-cp.fr), qui préconise, en procédure adaptée, la sélection selon les critères compétences, références et moyens puis l’engagement d’une négociation avec l’équipe classée première.

Le fameux critère de prix, qui à la fois rassure les maîtrises d’ouvrages par sa nature «  objective  » et les effraie par les risques de recours en cas de choix du mieux disant et non du moins disant, a forcément été l’objet central des discussions.

Le passage est étroit. La charte propose une procédure en deux temps  : sélection de candidats (trois) puis remise d’une offre par ces candidats. C’est un pas, et en cela un outil optimiste.

L’objectif reste de voir cette charte diffusée, signée et appliquée, puis de voir la négociation (et donc remise d’une offre) réservée au seul candidat classé premier.

Mais, comme le souligne Sophie Nivaggioni, mieux vaut ce premier outil de compromis, mais co-signé, qui espère maintenir la communication entre les parties, recueillir des signataires et évoluer dans le sens d’une bonne passation de la commande publique d’intérêt général et collectif, non  ?

A&CP n’a jamais lâché le crayon et va poursuivre, dans ces dynamique et inspiration, le dialogue constructif avec les maîtrises d’ouvrages publiques.

Merci à Sophie Nivaggioni, présidente du Syndicat des architectes Côte d’Azur et trésorière adjointe du CROA PACA et Emmanuelle Fauvet, Chargée de Communication et de Gestion du CROA PACA (Conseil régional de l’Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d’Azur).