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Ad’AP - Relever le défi de cette fin d’année.

par Julien Vincent, architecte.

A l’heure où vous lisez ces lignes, la date du 27 septembre est proche ou dépassée.

En 2005, le gouvernement français s’était donné 10 ans pour rendre accessibles la totalité des lieux publics. Accessibles aux handicapés mais aussi aux personnes âgées, aux parents avec poussettes, etc. En janvier 2015, alors que l’incitation n’avait que peu fonctionné, ils ont posé les bases d’un nouveau système : les 450 000 établissements concernés devaient déposer un dossier avant 27 septembre, présentant les travaux nécessaires, leur coût, le planning de leur réalisation…

En proportion, peu d’établissements ont joué le jeu dans les temps. Les articles de presse annonçant des délais allongés - alors qu’il s’agissait de l’étape suivante des travaux - n’ont pas aidé la prise de conscience.

Il est probable que le gouvernement accordera une tolérance aux autres établissements jusqu’à la fin de l’année, avant d’appliquer les pénalités prévues de 2 500 € (et 5 000 € pour les grands ERP). Pourtant, le planning est court. Le recours a un professionnel est presque systématique pour réaliser ce dossier, étant donné les compétences requises : réglementations, économie, planning, organisation de chantier, etc.

Le Conseil de l’Ordre des Architectes d’Aquitaine a invité les agences volontaires pour réaliser ces dossiers à se faire connaître, et réalisé une carte en ligne : adap.archi. Nombreux architectes ont suivi une formation spécifique, sont familiers avec ces réglementations, ont déjà réalisé des dossiers Ad’AP.

Ad’AP = Agenda d’Accessibilité Programmée, un dossier papier à déposer en Mairie, par tous les propriétaires d’Établissements Recevant du Public (ERP) : Aéroports, gares, musées, mairies, commerces, hôtels, cafés & restaurants, cabinets médicaux, etc.

Que contient ce dossier ? Un formulaire Cerfa à remplir (choisir le bon formulaire selon les cas), un relevé des lieux, un diagnostic, une notice des travaux à réaliser, un plan des lieux modifiés après travaux, une notice de sécurité incendie (dans la plupart des cas), un estimatif du montant des travaux à réaliser, et un planning d’étalement de ces travaux sur la période autorisée, en fonction du type d’ERP (3, 6 ou 9 ans).

Qui réalise ce dossier ? Le propriétaire de l’établissement peut légalement réaliser ce dossier lui-même mais il possède rarement les compétences. La plupart des dossiers sont réalisés par un architecte, certains par un ingénieur. Les bureaux de contrôle peuvent aussi aider au diagnostic, mais derrière un prix d’appel, ils n’ont pas le droit de réaliser la seconde moitié du dossier (maîtrise d’oeuvre), laissant leurs clients contacter un second professionnel par la suite.

Quelques informations utiles pour les architectes  : — Les contrats rédigés par le Conseil National de l’Ordre des Architectes pour les Agendas d’Accessibilité Programmée sont disponibles sur www.architectes.org. — de nombreuses informations utiles sont disponibles sur www.accessibilite.gouv.fr