Culture
OBJECTIFS
→ Connaître les règles du droit d’auteur applicables à l’œuvre architecturale
→ Savoir, au travers du contrat d’architecture, assurer la protection de ses droits d’auteurs
→ Acquérir les bons réflexes pour promouvoir son image grâce à un bon usage du droit d’auteur
PROGRAMME
→ Les règles du droit d’auteur appliquées à la création architecturale
→ Le contrat d’architecture, instrument privilégié de protection des droits d’auteur
INTERVENANT
Sophie DELETTRE / Maître de conférences en droit privé Spécialiste de la propriété intellectuelle