LA PROTECTION DE L’ARCHITECTE PAR LE DROIT D’AUTEUR

par cfaa

OBJECTIFS
- Connaître les règles du droit d’auteur applicables à l’œuvre architecturale
- Savoir, au travers du contrat d’architecture, assurer la protection de ses droits d’auteurs
- Acquérir les bons réflexes pour promouvoir son image grâce à un bon usage du droit d’auteur

PROGRAMME
- Les règles du droit d’auteur appliquées à la création architecturale
- Le contrat d’architecture, instrument privilégié de protection des droits d’auteur

INTERVENANT Sophie DELETTRE / Maître de conférences en droit privé Spécialiste de la propriété intellectuelle