CONFÉRENCE : "Les lundi de l’archi en continu"

LES MODIFICATIONS DANS LE CHAMP DES AUTORISATIONS D’URBANISME

par cfaa

Sujets abordés :

- la nouvelle surface de plancher,
- les corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme, en particulier en matière de lotissement,
- la réforme des études d’impact : le nouveau régime du "cas par cas"
- la réforme de la fiscalité : surface taxable, taxe d’aménagement et versement pour sous densité.

Les intervenantes :

- Dominique Prévost, responsable de l’unité Application du Droit des Sols
- Sophie Pichet, référente réglementaire de l’unité Application du Droit des Sols.

(Service Urbanisme-Aménagement-Transport de la DDTM 33)