LES MODIFICATIONS DANS LE CHAMP DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Sujets abordés :

→ la nouvelle surface de plancher,
→ les corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme, en particulier en matière de lotissement,
→ la réforme des études d’impact : le nouveau régime du "cas par cas"
→ la réforme de la fiscalité : surface taxable, taxe d’aménagement et versement pour sous densité.

Les intervenantes :

→ Dominique Prévost, responsable de l’unité Application du Droit des Sols
→ Sophie Pichet, référente réglementaire de l’unité Application du Droit des Sols.

(Service Urbanisme-Aménagement-Transport de la DDTM 33)