ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS

par cfaa

ERP NEUFS

Présentation des grands principes accessibilité cadre bâti / Arrêté du1er Aout 2006 / Composition d’un dossier spécifique accessibilité

ERP EXISTANTS

Établissement existants / Dérogation / Exemples de notices / Pc 39 exemple / Procédure Ouverture / Interprétations validées

LOGEMENTS

Présentation et textes / Arrêté du 1er août 2006 / Logements existants et dérogations / Contrôles / Étude de cas / Interprétations validées