Chères consœurs, chers confrères,
Vigilant au respect des intérêts des architectes dans ses différentes composantes l’Ordre est attentif à plusieurs problèmes juridiques récurrents, et en priorité à ceux portés à sa connaissance par les architectes eux mêmes.
Notamment grâce au service juridique que l’Ordre d’Aquitaine met à la disposition de ses inscrits.
Le contrat de promoteur fait partie de ces sujets « sous surveillance ».
En effet depuis plusieurs mois les architectes se plaignent au service juridique de l’Ordre d’Aquitaine de contrats abusif, injustes, voire intenables qui leurs sont proposés, et ponctuellement l’Ordre est intervenu pour les soutenir.
Aujourd’hui le Conseil régional de l’Ordre d’Aquitaine a décidé de mener une action plus globale, au-delà des cas particuliers.
D’ores et déjà, l’Aquitaine participe au groupe de travail, mis en place depuis 2007 par le Conseil National. En relation avec les promoteurs immobiliers, ce groupe travaille à la rédaction d’un modèle de contrat plus équilibré qui conviendrait aux deux parties.
Un travail de longue haleine qui devrait aboutir prochainement.
Régionalement nous avons décidé de ne plus attendre et d’agir fermement.
Après analyse des clauses contractuelles posant problème, nous sommes ainsi intervenus directement auprès de promoteurs d’envergure nationale pour certains, régionale pour d’autres.
Nous avons notamment pointé cinq problèmes majeurs qui font partie d’un panel plus large :
1. Mission confiée à l’architecte sans limite : projet modifiable à tout moment et sans rémunération…
2. Délais de remise de prestation souvent intenables (remise d’un APS en deux semaines) et sanctionnés par des pénalités de hauteur abusive (réduction de 30% des honoraires de la phase correspondante !).
3. Conditions de règlement totalement inacceptables, assimilant l’architecte à un organisme de crédit : 1er versement au permis de construire purgé de tout recours…
4. Droits d’auteur bafoués : droit pour le maître d’ouvrage de modifier le projet comme bon lui semble…
5. Prise de risque et de responsabilité sans contre partie : suivi architectural, permis balai…
Constatant le peu de réactions sur ces remarques, le président, Michel Moga a rencontré Pascal Bertrand, président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers d’Aquitaine et Poitou-Charentes.
Ce dernier s’est montré ouvert à la discussion ; nous avons donc prévu de continuer dans cette direction afin d’obtenir rapidement des résultats concrets.
Pour alimenter ce travail nous vous invitons à transmettre à notre service juridique tout contrat de promoteur qui vous parait litigieux.
L’analyse juridique de ces contrats sera présentée par Richard Vianne-Lazare, conseiller régional membre de la commission nationale des marchés privés et Laurence Servat, directrice et juriste de l’Ordre d’Aquitaine, lors d’une rencontre interactive à laquelle sont invités tous les architectes d’Aquitaine,
- le mardi 19 juin prochain à 18h30 au 308.
Une occasion pour chacun de :
- recueillir des conseils sur les pièges à éviter, les clauses à refuser,
- s’informer sur ce qu’il faut savoir pour : identifier, refuser, modifier les contrats proposés
afin de travailler dans de bonnes conditions matérielles et en terme de responsabilité.
Après le 308, cette réunion sera déclinée dans les autres départements d’Aquitaine.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire pour cette rencontre à : ordre@le308.com
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