LA PROTECTION DE L’ARCHITECTE PAR LE DROIT D’AUTEUR.

par cfaa

Formation proposée par le CFAA

Comment réconcilier pratique et réglementation pour optimiser la protection de l’architecte ?

PROGRAMME

Partie 1 Les règles du droit d’auteur appliquées à la création architecturale

Partie 2. Le contrat d’architecture, instrument privilégié de protection des droits d’auteur

INTERVENANT  : Sophie DELETTRE /Maître de conférences en droit privé

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE LA FORMATION

  • Connaître les règles du droit d’auteur applicables à l’œuvre architecturale
  • Savoir, au travers du contrat d’architecture, assurer la protection de ses droits d’auteurs
  • Acquérir les bons réflexes pour promouvoir son image grâce à un bon usage du droit d’auteur