Formation MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

par cfaa

OBJECTIFS

> Assimiler les éléments réglementaires spécifiques aux marchés de travaux. > Assister le maître d’œuvre dans les marchés de travaux dans un esprit de partenariat. > Apprendre par la pratique le suivi d’un marché de travaux afin d’éviter d’éventuels écueils.

FORMATEUR

Jacques TARTROU / Responsable service achats marchés publics - Ville de Floirac (33)

PROGRAMME

- Le contexte réglementaire des marchés de travaux – le droit international, européen, national L’organisation mondiale du commerce, l’accord sur les marchés publics. Les directives et règlements européens. Le code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ) et les textes réglementaires pris en vertu du code. Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976) CCAG TVX.

- Le dossier de consultation du marché de travaux – analyse des différentes clauses L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC). L’acte d’engagement. Le cahier des clauses administratives particulières. Le cahier des clauses techniques particulières.

- Le choix de l’attributaire La notion d’offre économiquement la plus avantageuse. Les critères propres aux marchés de travaux : qualifications, environnement durable, coût global, clauses sociales, la valeur technique. La pondération et ses méthodes d’application.

- Exécution des marchés de travaux Fonctionnement du marché, rôle du maître d’œuvre, du pouvoir adjudicateur, de l’entreprise, notion d’ordre de service.

- L’exécution financière Les prix (formes et variations). Les règles du paiement du projet de décompte au décompte général et définitif. Les délais de paiement et le calendrier de mise en œuvre. Les avances et les nouvelles règles issues de la réforme.

- La fin du marché La réception des travaux. Les garanties contractuelles et légales.

- Le règlement des litiges Les voies contractuelles (art. 50 du CCAG). Le règlement amiable.

- Analyse d’un AAPC, d’un RC, d’un CCAP

- Exercices Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, du suivi financier du marché de travaux, des opérations de réception, du calcul des pénalités de retard.