Formation MARCHÉS PUBLICS DE MAÎTRISE D’OEUVRE

par cfaa

OBJECTIFS

- Assimiler les éléments réglementaires spécifiques aux marchés de maîtrise d’œuvre.
- Comprendre les attentes de la maîtrise d’ouvrage et le DCE.
- Anticiper le suivi du marché et réaliser un tableau de bord afin d’encadrer le résultat financier des études.
- Maîtriser les éléments de la commande publique afin d’exécuter sur marché en partenariat à la maîtrise d’œuvre.

FORMATEUR

Jacques TARTROU / Responsable service achats marchés publics - Ville de Floirac (33)

PROGRAMME DE LA FORMATION

> Le contexte réglementaire de la maîtrise d’œuvre et ses exigences / le droit international, européen, national.
- L’organisation mondiale du commerce, l’accord sur les marchés publics.
- Les directives et règlements européens.
- La loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (MOP) (Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985) et ses textes d’application.
- Le code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ) et les textes réglementaires pris en vertu du code.
- Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978) CCAG PI.

> Les différentes procédures de passation du marché de maîtrise d’œuvre.
- La procédure adaptée (MAPA).
- Le concours.
- L’appel d’offres.
- Le marché négocié.
- La conception réalisation.

> Les différentes formes du marché.
- Le marché simple, le marché à tranches, le marché à bons de commande.
- L’accord cadre.

> Approche sur la forme l’équipe de maîtrise d’œuvre.
- Les groupements / conjoint, solidaire / le mandataire / rôle et responsabilité.
- La sous-traitance

> Le dossier de consultation du marché de maîtrise d’œuvre / analyse des différentes clauses.
- L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
- L’acte d’engagement.
- Le cahier des clauses administratives particulières.
- Le cahier des clauses techniques particulières.
- Le programme.

> La rémunération du maître d’œuvre.
- Etude des articles concernés dans le code des marchés publics.
- Le guide à l’attention des maîtres d’ouvrage public pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre.
- Le forfait de rémunération provisoire.
- Le forfait de rémunération définitif.
- Les différents engagements du maitre d’œuvre.
- La forme du prix de règlement : ferme, actualisable, révisable.
- Suivi financier du marché de maitrise d’œuvre : l’avance, les acomptes le solde (paiement du maître d’œuvre par élément de mission).

> Le suivi des différents éléments de mission du marché de maîtrise d’œuvre.
- Droits et obligation du maître d’œuvre.
- Les éléments ACT, DET et AOR seront traités plus particulièrement dans le cadre de la session « marchés de travaux ».
- Analyse d’un AAPC /d’un CCAP.
- Analyse d’un RC.
- Exercice de calcul de la rémunération définitive/ sur le suivi des engagements du maître d’œuvre/sur le calcul des coûts de référence / calculs des pénalités.