Oui, depuis 1992, les architectes ont le droit de faire de la publicité, comme n’importe quel acteur économique, sur n’importe quel support, à condition de ne pas dénigrer ses confrères et de ne pas être mensonger…
Architecte et publicité : c’est permis !
Laurence Servat , directrice et juriste du CROA Aquitaine
n° spécial Alerte ! - septembre 2011
- Alerte…restons alertes !
Michel Moga
- Architectes, faites respecter vos droits d’auteur !
Laurence Servat
- L’architecte n’est pas le conseiller juridique de son client…
Laurence Servat
- Quand l’architecte est coordonnateur SPS sans le savoir…
Laurence Servat
- Rappel : la signature de complaisance est interdite.
Laurence Servat
- C’est l’histoire d’un architecte… également charpentier !
Laurence Servat
- Contractant général, oui mais…
Laurence Servat
- Architectes, écrivez ! Mais à bon escient…
Laurence Servat
- Performance énergétique : pas d’engagement sur la consommation future de l’ouvrage !
Laurence Servat
- L’assurance D.O. : obligatoire pour les particuliers aussi !
Laurence Servat