juridique

Architectes, faites respecter vos droits d’auteur !

par Laurence Servat , directrice et juriste du CROA Aquitaine

Les œuvres architecturales sont protégées, dès lors qu’elles sont originales, par le code de la propriété intellectuelle (loi du 1er juillet 1992). Il en est de même des plans d’urbanisme.

Parmi les droits accordés à l’auteur, figure le droit au respect de son œuvre, ce droit étant inaliénable et imprescriptible (article L 121-1 du code précité). Comme une œuvre littéraire, une sculpture ou encore un film cinématographique, l’œuvre architecturale ne peut être dénaturée.

Ce droit est largement reconnu par la justice qui accorde des dommages et intérêts à l’architecte dont l’œuvre a été dénaturée dans de nombreux cas  : modification de façade et balcons d’un immeuble de copropriété, ajout de bureaux à une construction existante dégradant l’aspect de l’œuvre, travaux de gros œuvre dénaturant l’œuvre originale, etc.

L’architecte a également le droit d’être cité comme auteur d’un projet architectural en cas de reproduction de plans, images ou photographies du projet. Et ce, quel que soit le support  : magazine, carte postale, film, plaquette publicitaire d’un maître d’ouvrage ou d’une entreprise, etc. Le Conseil de l’Ordre intervient souvent, auprès de la presse notamment, pour que ce droit soit respecté.

Pour prévenir tout « oubli » des organismes de publication et autres éditeurs, il est conseillé d’intégrer le nom de l’architecte (de tous les co-auteurs en cas de pluralité) dans les images mêmes du projet, ainsi que dans les photographies et autres supports. Ne laissez aucune vue d’un projet sortir de votre agence sans votre nom intégré à l’image elle-même !