Culture
La MAF, en partenariat avec l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine, vous propose un petit-déjeuner juridique.
Les règles essentielles de la protection des œuvres architecturales, présentées par Sophie Camuset du service de la Protection Juridique de la MAF :
- La protection légale
- La composition du droit d’auteur (droit patrimonial et droit moral)
- La rémunération du droit d’auteur
- La cession des droits
- Les sanctions
Contactez l’Ordre par e-mail à ordre@le308.com.