Petit déjeuner juridique : "architecture et droits d’auteur"

par croa

La MAF, en partenariat avec l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine, vous propose un petit-déjeuner juridique.

Les règles essentielles de la protection des œuvres architecturales, présentées par Sophie Camuset du service de la Protection Juridique de la MAF :

  • La protection légale
  • La composition du droit d’auteur (droit patrimonial et droit moral)
  • La rémunération du droit d’auteur
  • La cession des droits
  • Les sanctions

Contactez l’Ordre par e-mail à ordre@le308.com.