Devoir de conseil : gardez la bonne mesure ! (réservé aux architectes)

par croa

Dans le cadre du Cycle de l’Agence d’architecture à l’entreprise d’architecture en partenariat avec la MAF, le Conseil régional de l’Ordre d’Aquitaine, vous propose :

un petit déjeuner juridique (gratuit). Mercredi 12 avril de 8h30 à 10h30, au 308 sur le devoir de Conseil.

Vous le savez l’architecte est tenu envers le maître d’ouvrage à une obligation générale de conseil. À défaut, sa responsabilité peut être mise en cause.

Il faut donc vous demander comment informer correctement vos clients ?

Patrick Cormenier - juriste de la direction des sinistres et un avocat de la MAF répondront à toutes vos questions.

  • Quelles sont précisément vos obligations ?
  • Quelles informations donner et sous quelle forme ?
  • Quelles sont les limites à ne pas dépasser pour ne pas engager votre responsabilité outre-mesure ?

Sur inscription : ordre@le308.com