Gestion MOE - STRATEGIES D’ENTREPRISE DE MAITRISE D’ŒUVRE : formes d’exercice, statut juridique, statut social du dirigeant
par cfaa
SESSION GARANTIE
Objectifs :
Appréhender le contexte réglementaire du fonctionnement d’une entreprise afin de faciliter la prise de décision relative aux questions juridiques et sociales, et de séréniser la pratique professionnelle. Et adapter ces questions aux évolutions de la pratique.
Programme :
Rappel historique des modes d’exercice
Statut juridique et conséquences sur le régime fiscal
Présentation comparée des différents modes d’exercice - Protection sociale et patrimoniale de l’exploitant
Responsabilité professionnelle et mode d’exercice
Intervenant :
SZPIRGLAS Sophie - METHODUS, Conseil en organisation aux entreprises de MOE / Assistance à la MO