ENJEUX ET CONSEQUENCES DE LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUR LES MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE

par cfaa

Formation LABEL 2017

Objectif

Connaître les nouvelles règles qui s’appliquent aux marchés publics de maitrise d’œuvre, afin d’être armé et efficace pour aborder la réalisation d’équipements publics

Programme

Appréhender les champs d’application de la loi MOP du 12/07/1985 et son impact sur les marches publics de la maîtrise d’œuvre :

Mieux connaître les contraintes et l’organisation de la maîrise d’ouvrage publique :

  • Mission et responsabilité de la maîtrise d’ouvrage publique (programmation, enveloppe financière prévisionnelle...)
  • Organisation de la maîtrise d’ouvrage et appel à l’assistance maîtrise d’ouvrage (AMO ponctuelle ; conduite d’opération ; mandat)

Bien connaître les missions de maîtrise d’œuvre pour pouvoir les négocier dans le contrat :

  • Le rôle du maître d’œuvre
  • Le contenu de ses missions
  • La mission de base en bâtiment
  • La mission témoin en infrastructure
  • Le cas particulier de la réhabilitation

Les caractéristiques du marché de maîtrise d’œuvre :

  1. Le prix provisoire et le prix définitif
  • Les engagements du maître d’œuvre (phase conception, phase chantier)
  • Le cas des opérations en plusieurs tranches
  • La rémunération de maîtrise d’œuvre (le principe du forfait ; l’incidence sur le forfait de l’évolution du coût prévisionnel ; les avenants)

La rédaction et la négociation du contrat de maîtrise d’œuvre :

  • Sur quoi négocier ? Quand ? Avec qui ?

Intervenant

CABANIEU Jacques - ancien Secrétaire Général de la MIQCP

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