Assurance professionnelle - 31 mars date limite de réception des attestations

par croa

Vous avez jusqu’au 31 mars pour nous transmettre votre attestation d’assurance 2016 par courrier ou par mail. Passé cette date, après mise en demeure restée sans effet, le Conseil régional prononcera la suspension administrative (puis la radiation le cas échéant) des architectes libéraux et des sociétés d’architecture en cas de non régularisation

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