ARCHITECTES JURÉS EN MARCHÉS PUBLICS

par cfaa

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Participer aux commissions et jurys dans la Nouvelle Aquitaine
- Transmettre des messages de qualité au travers de l’expérience, et de la connaissance des marchés publics de maitrise d’œuvre et leur spécificité - Assurer la vocation pédagogique de l’architecte juré
- Assumer le rôle essentiel de lien entre maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage pour une meilleure analyse architecturale des projets
- Connaître les règles réglementaires propres aux commissions de jurys

PROGRAMME

Les nouvelles règles de passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre Spécificité des concours

1. Les principes de la commande publique applicables à la maîtrise d’œuvre (30 mn) Le contexte réglementaire général :
- Principes généraux de la commande publique applicables à la maitrise d’œuvre
- Les grandes nouveautés apportées à l’ancien Code des Marchés Publics, à l’Ordonnance 2015- 899 du 23 /07/2015 relative aux marchés publics, et son décret d’application 2016-360 du 25/03/2016 ainsi que le nouveau décret du 30 03/2017, pris pour l’application de la loi n° 2016- 925 du 7 juillet 2016 relative à la loi LCAP
- La question des procédures avec remise de prestations (hors concours)
- Les procédures (ou autres) formalisées & non formalisées en fonction des seuils règlementaires

2. Les nouvelles règles du CONCOURS de MOE (2h + pause 1/4h) 2.1) Les nouvelles dispositions règlementaires du CONCOURS de maîtrise d’œuvre et désignation du ou des lauréats par la Maitrise d’ouvrage (Acheteur) 2.2) Le déroulement du jury de la sélection des candidatures et rôle du juré 2.3) Le déroulement du jury de l’évaluation des projets et rôle du juré 2.4) Le Concours allégé (A&CP)

+ Etudes de cas et mises en situation : dérives constatées Le régime de l’offre anormalement basse La recevabilité des variantes

ETUDE DE CAS – Jeux de rôle en ateliers Juré en concours de maitrise d’oeuvre 1. Le déroulement du jury de concours de maîtrise d’œuvre « Parler d’architecture » 1.1) L’analyse des candidatures 1.2) L’analyse des projets (rôle de la commission technique, synthèse, analyse, présentation, etc) + Etudes de cas et mises en situation : Le rôle de l’AMO et ses limites, le rôle de la commission technique et ses limites le rôle du juré, le rôle de l’élu, la rédaction du PV, le vote, le cadre règlementaire, les abus, les sanctions, etc

FORMATEUR(S)

CHOTTEAU Patrick - Secrétaire Général de la MIQCP – Architecte et urbaniste de l’Etat

Programme détaillé et bulletin d’inscription : cliquez ici

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