ACCESSIBILITÉ – Ad’AP

par cfaa

Les ADAP ce n’est pas fini ! il est toujours possible de déposer ou de re déposer un dossier ADAP en faisant appel à un architecte.

Programme :

- Les textes
- Ordonnance du 26 septembre 2014
- Décret du 5 novembre 2014 relatif au Ad’AP
- Décret du 5 novembre 2014 relatif aux nouvelles normes applicables pour les ERP créés dans un cadre bâti

- Les formulaires de dépôt
- Cerfa 13824* 03 pour un Ad’aP sur une période
- Dossier spécifique pour des travaux soumis à PC
- Cerfa 15246*01 pour un Ad’aP sur plusieurs périodes et/ou pour un patrimoine complexe

- Cerfa particulier pour des ERP rendus accessibles entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015
- Compositions des différents dossiers
- En fonction du nombre de périodes choisies : Dépôt du dossier Ad’AP avec autorisation de travaux : les plans, la notice, les éventuelles demandes de dérogations

- Présentation des nouvelles dispositions dérogatoires pouvant être intégrées dans un Ad’AP
- Rupture de la chaîne du déplacement
- Refus de la copropriété de faire les travaux - Disproportions manifeste
- Préservation du patrimoine classé ou inscrit

- Le dépôt du dossier Ou (mairie, Préfecture Comment, en fonction des périodes demandées

- La décision Les délais, la complétude du dossier Les recours

- Le suivi des Ad’AP Comment,

Par qui - Les sanctions
- Pour non dépôt d’un Ad’Ap avant le 27/09/15
- Pour non respect des engagements validés par l’Ad’AP Constat de carence

Intervenant : MEDAN Pascal - DDTM 33/SHLCD/Qualité de la Construction

Programme et bulletin d’inscription : cliquez ici