Culture
Les ADAP ce n’est pas fini ! il est toujours possible de déposer ou de re déposer un dossier ADAP en faisant appel à un architecte.
Programme :
- Les textes
→ Ordonnance du 26 septembre 2014
→ Décret du 5 novembre 2014 relatif au Ad’AP
→ Décret du 5 novembre 2014 relatif aux nouvelles normes applicables pour les ERP créés dans un cadre bâti
- Les formulaires de dépôt
→ Cerfa 13824* 03 pour un Ad’aP sur une période
→ Dossier spécifique pour des travaux soumis à PC
→ Cerfa 15246*01 pour un Ad’aP sur plusieurs périodes et/ou pour un patrimoine complexe
- Cerfa particulier pour des ERP rendus accessibles entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015
→ Compositions des différents dossiers
→ En fonction du nombre de périodes choisies :
Dépôt du dossier Ad’AP avec autorisation de travaux : les plans, la notice, les éventuelles demandes de dérogations
- Présentation des nouvelles dispositions dérogatoires pouvant être intégrées dans un Ad’AP
→ Rupture de la chaîne du déplacement
→ Refus de la copropriété de faire les travaux - Disproportions manifeste
→ Préservation du patrimoine classé ou inscrit
- Le dépôt du dossier
Ou (mairie, Préfecture
Comment, en fonction des périodes demandées
- La décision
Les délais, la complétude du dossier Les recours
- Le suivi des Ad’AP
Comment, Par qui
- Les sanctions
→ Pour non dépôt d’un Ad’Ap avant le 27/09/15
→ Pour non respect des engagements validés par l’Ad’AP Constat de carence
Intervenant : MEDAN Pascal - DDTM 33/SHLCD/Qualité de la Construction
Programme et bulletin d’inscription : octobre (Bordeaux) cliquez ici